Intervention de Emmanuelle Ménard

La question de la fraude aux prestations sociales ne peut plus rester sans réponse. De multiples zones d'ombre et d'incohérences laissent craindre que l'ampleur des fraudes aux prestations sociales soit difficilement quantifiable et pourtant massive – la Cour des comptes le reconnaît dans le rapport sur le sujet qu'elle a remis, le 8 septembre dernier, au Sénat.

Le premier symptôme du problème est sans doute la différence de 5 millions entre les 73,3 millions de bénéficiaires de prestations sociales et les 67 millions de résidents en France. Pour sa part, la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, estime que le montant de la fraude la concernant pourrait s'élever à 2 milliards d'euros par an. Si un taux de fraude équivalent était appliqué à l'ensemble des organismes, le montant global de la fraude pourrait atteindre 30 milliards par an. D'autres, encore plus alarmistes, estiment que ces fraudes coûtent 50 milliards par an, alors que l'Assemblée nationale positionne le curseur entre 14 et 45 milliards, n'en déplaise à M. Véran qui n'est plus au banc du Gouvernement ce soir.

Quoi qu'il en soit, ces chiffres ont de quoi affoler d'autant que l'affaire n'est pas nouvelle. La direction de la sécurité sociale n'est toujours pas capable d'expliquer d'où viennent les 2,4 millions de bénéficiaires potentiels de prestations qui n'existent pas – des bénéficiaires fantômes. Selon une projection, la fraude moyenne s'élèverait à 800 euros mensuels par dossier.

Autre point alarmant, il y aurait en France 200 000 usurpations d'identité par an. Au-delà de la question de fraude organisée, ces usurpations permettent, selon l'Organisation des Nations unies, de financer 6 % du terrorisme – c'est l'ONU qui le dit, pas moi. Depuis 2010, un certain nombre de personnalités politiques et de magistrats – j'ai cité Charles Prats cet après-midi – ont proposé des mesures concrètes pour lutter activement contre ces fraudes massives. Pourtant, rien ne semble avoir été fait. Il convient donc d'agir. Madame la ministre déléguée, prouvez-nous votre bonne volonté à ce sujet !