Intervention de François Ruffin

Une première baisse des cotisations patronales a été décidée pour cette année. Une autre, plus importante, suivra l'année prochaine, en remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cette politique n'a rien d'original puisqu'elle a été menée depuis les années 1990 successivement par les gouvernements Rocard, Balladur, Juppé et Fillon.

Le coût de cette politique dépasse sans doute 100 milliards d'euros – on ne sait pas exactement puisque les estimations divergent. Un état des lieux ainsi qu'une analyse des bénéfices depuis près de trente ans seraient souhaitables avant de s'enfoncer encore davantage sur ce chemin.

J'insiste, monsieur le ministre, sur la nécessité d'un débat – il n'aura pas lieu aujourd'hui alors que les estomacs sont creusés, mais vous êtes sur ces bancs le ministre le plus ouvert à la discussion – sur le remplacement de l'actuel saupoudrage généralisé par une politique ciblée – sur les TPE et les PME, sur les entreprises qui font face à la concurrence internationale, sur les secteurs stratégiques pour l'avenir comme les industries liées à l'environnement. Pourquoi continuer le saupoudrage par exemple au profit de la grande distribution et d'un grand nombre d'entreprises qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale ?