Intervention de Thibault Bazin

La sérénité, c'est important pour la santé, monsieur le rapporteur général !

Il est question ici du versement annuel, créé à la charge de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles – AT-MP – et au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale. Pour justifier ce transfert annuel, les rédacteurs du PLFSS – qu'ils se situent du côté du rapporteur général ou de celui du ministère – se fondent sur un rapport publié tous les trois ans. Le législateur a prévu que le prochain rapport ne serait remis qu'au 1er juillet 2024 – non seulement le délai excède trois ans mais, en cette période, cela semble une éternité.

Or le montant du versement de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général de la sécurité sociale n'a cessé d'être revu à la hausse. Imaginez que depuis 1997, il est passé de 0,1 milliard d'euros à 1 milliard d'euros ! Surtout, pour la première fois en huit ans, la branche est déficitaire, à la suite de la crise de la covid-19. C'est pourquoi je propose que le montant du versement soit réduit de 200 millions d'euros, c'est-à-dire qu'il serait 800 millions d'euros et non pas de 1 milliard d'euros comme vous l'aviez prévu.

Rappelons que la branche, qui était excédentaire de 1,1 milliard d'euros en 2019, accusera un déficit de 0,3 milliard d'euros en 2020, et ne redeviendra bénéficiaire que de 0,6 milliard d'euros en 2021. Il faut donc préserver cette branche en ajustant le transfert annuel.