Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'amendement no 93 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la prise en charge des personnes exposées à des pesticides en dehors de leur activité professionnelle. Les atteintes à la santé en cas d'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Nous proposons d'étendre l'indemnisation à l'ensemble des personnes qui vivent dans des zones riveraines d'épandage de pesticides et qui présentent des affections. Le fait de présenter ces affections et de vivre dans de telles zones constitue un lien de corrélation suffisant pour justifier la prise en charge de ces personnes par le fonds d'indemnisation.

En ce qui concerne l'amendement no 94 , qui tient particulièrement à coeur à notre collègue Caroline Fiat, il demande également au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la prise en charge, par le fonds d'indemnisation, des enfants sujets à des pathologies liées à l'utilisation de pesticides.

Depuis 2011, plusieurs enfants sont nés avec des malformations congénitales dans le département de l'Ain. Au moins huit cas d'agénésie transverse des membres supérieurs – lorsqu'un bras ou une main ne se sont pas développés avant la naissance du bébé – ont été signalés dans une zone relativement limitée. Plusieurs autres zones ont été identifiées dans le Morbihan et les Pays de la Loire. Les autorités sanitaires ont tardé à reconnaître le phénomène, laissant souvent les parents seuls face à un problème qu'ils croyaient isolé et pour lequel ils n'ont reçu aucune explication. C'est l'association gérant le registre des malformations de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a pris l'initiative d'alerter le grand public et les autorités nationales sur la récurrence du phénomène. La piste des pesticides est la plus crédible selon les chercheurs et les chercheuses de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – et de l'ANSES.

Par ailleurs, les travaux réalisés en 2013 à l'INSERM dans le cadre de l'expertise collective « Pesticides : effet sur la santé » ont souligné la question des cancers chez l'enfant en relation avec l'exposition aux pesticides. Au vu des périls environnementaux qui pèsent sur la santé publique et qui constituent l'une des causes possibles de la multiplication des cas de malformations congénitales et de cancers pédiatriques, nous proposons une indemnisation pour les enfants qui en sont victimes.

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