Intervention de Paul Christophe

Les décrets d'application du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ne sont pas encore parus – le ministre des solidarités et de la santé nous l'a indiqué récemment – , mais ils devraient l'être fin octobre. Attendons donc que le fonds soit réellement mis en place pour corriger éventuellement sa portée.

J'ajoute que les résultats de plusieurs études en cours, importantes et très attendues, devraient être connus au cours de l'année 2021. Il s'agit, plus précisément, de l'actualisation de l'expertise collective de l'INSERM de 2013, de l'étude ESTEBAN – Étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition – de Santé publique France, sur l'exposition de la population générale aux pesticides et, s'agissant des enfants, de l'étude GEOCAP-Agri – Géolocalisation des cancers pédiatriques – de Santé publique France et de l'INSERM, sur la prévalence des cancers pédiatriques à proximité de cultures utilisant des pesticides. Pour ce qui est des riverains de zone viticole exposés aux pesticides, l'étude PestiRiv, conduite par Santé publique France et l'ANSES, devrait être achevée d'ici à 2023.

En ce qui concerne les cas d'agénésie transverse du membre supérieur – ATMS – que vous mentionnez, Santé publique France et l'ANSES ont été saisies pour mettre en place une expertise collective.

Dans l'attente de la publication de ces différents rapports, je vous invite à retirer ces amendements, madame Obono. Mme la ministre déléguée pourra peut-être nous apporter des précisions sur les études en cours, que je suis personnellement très heureux de voir aboutir, étant donné la gravité des situations concernées et la nécessité d'apporter aux victimes des solutions décentes.