Intervention de Raphaël Schellenberger

Évidemment, si le Gouvernement venait à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire par décret, de façon anticipée – ce que nous espérons tous, même si cela n'arrivera peut-être pas – , il faudrait un régime juridique transitoire. Mais ce régime ne peut être mêlé, dans la discussion, à celui sur l'état d'urgence sanitaire. La frontière est suffisamment mince, parfois même floue, pour qu'on ne cherche pas à mélanger les deux régimes.

Nous le disons, nous le répétons et nous le martèlerons s'il le faut : la façon de construire ce texte n'est rien d'autre qu'une façon de construire un état d'urgence sanitaire plein et entier pendant six mois, jusqu'au 1er avril, ce qui nous semble insupportable au regard de la privation de liberté que cela représente pour les Français et de la nécessité de débats démocratiques qu'une telle privation de liberté génère.