Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Pourquoi certaines personnalités comme le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – n'ont-elles pas été interrogées par l'exécutif ? En effet, dans un entretien publié hier, le président de la CNDCH s'est dit profondément choqué et a déclaré que « la banalisation des mesures restrictives de liberté n'est pas admissible ». Comme nous tous ce matin, il a également rappelé que l'article L. 3131-1 du code de la santé publique constituait une base juridique suffisante pour prendre toutes les mesures proportionnées face à l'urgence sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.