Intervention de Stéphane Peu

Les systèmes d'information qu'on nous propose de proroger sont des fichiers permettant le traitement de données médicales particulièrement sensibles. Elles peuvent relever du suivi médical des patients comme de leur vie privée, et être collectées et utilisées sans le consentement des personnes concernées – ce qui est sans doute le plus grave. Or ces dérogations au secret médical sont d'une ampleur inédite, tant par la nature des données recueillies que par le nombre de personnes susceptibles de les consulter.

Eu égard à l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numérique et au risque, s'agissant de la protection de données personnelles particulièrement sensibles, nous refusons de proroger ces systèmes d'information, sachant par ailleurs que leur efficacité dans la lutte contre la propagation de l'épidémie n'est pas avérée.