Intervention de Jean-Pierre Pont

Depuis la création des systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, nous avons déjà débattu de ces questions à de nombreuses reprises.

Je rappellerai simplement que ces systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP, et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact Covid, qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces fichiers permettent également la recherche sur ce virus, afin de mieux le comprendre et d'adapter en conséquence nos politiques publiques. Le Conseil scientifique considère ainsi que ces outils sont « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ».

Par ailleurs, la durée de conservation des données est limitée dans le temps : trois mois pour toutes les données identifiantes ; jusqu'au 1er avril pour les données collectées avec le consentement des personnes à des fins de recherche. Cela me paraît raisonnable.

Nous avons enfin créé un comité de contrôle et de liaison indépendant, chargé notamment de contrôler le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles. Il a publié, le 15 septembre, un rapport très complet.

Toutes les garanties nécessaires sont donc prévues. Avis défavorable.