Intervention de Danièle Obono

Je voudrais rappeler à Mme la ministre déléguée que la CNIL a émis des critiques sur la conformité de ces systèmes, qui ne sont donc pas sans poser problème en termes de sécurité des données, dont la sensibilité a déjà suscité de nombreux débats. Nous sommes face à une remise en cause du secret médical, ce qui, à un moment donné au moins, a été assumé par le Gouvernement.

À plus long terme, c'est la centralisation des données de santé, le Health Data Hub, qui pose un certain nombre de questions – des questions de souveraineté, notamment. Nous ne sommes pas les seuls à avoir donné l'alerte ; beaucoup d'organisations médicales ou juridiques, mais également des sénateurs de droite, se sont inquiétés. Le Health Data Hub, en effet, est hébergé par une multinationale états-unienne relevant du droit états-unien, ce qui signifie, en d'autres termes, que nous n'avons pas la souveraineté complète sur ces données. La décision européenne remettant en cause les accords de transfert des données nous donne raison, et le Gouvernement a dû manger son chapeau et expliquer qu'il allait faire sortir les données de cette plateforme.