Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Nous posons une fois encore la question du délai de conservation des données. Elle a déjà fait l'objet de débats, d'autant plus nécessaires que les libertés fondamentales sont en jeu. Nous proposons d'aligner le délai de conservation sur la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février.

Cela étant, ni le rapporteur ni la ministre déléguée ne m'ont répondu : de quels indicateurs de performance dispose-t-on sur ces systèmes d'information ? Pouvez-vous nous dire en quoi ils ont permis, jusqu'à présent, de freiner la propagation du virus, et dans quelles proportions ?

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