Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous soulignons une nouvelle fois la difficulté à traiter dans le même texte du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et de son régime de sortie, avec les confusions de date que cela implique. Nous n'avons rien contre le fait de discuter de l'un ou de l'autre, mais il faut faire la part des choses.

La question de la conservation des données est au coeur de la problématique des libertés publiques et des libertés individuelles. Nous considérons que, telles qu'elles sont envisagées, la conservation et l'utilisation des données ne se conçoivent qu'en lien avec l'état d'urgence sanitaire et doivent donc cesser lui.

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