Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Au travers de cet amendement, nous nous alarmons de nouveau de ce que ce texte implique. Il va en effet autoriser les entreprises des secteurs du transport, de la logistique ou de l'agroalimentaire, à déroger notablement à une série de dispositions du droit du travail actuel. Les entreprises pourront en particulier s'asseoir sur les durées de repos et le temps de travail. Par exemple, la durée hebdomadaire maximale pourra être portée à soixante heures, et non plus quarante-huit. Le travail du dimanche sera facilité, le temps de travail et le repos quotidien pourront être réduits. Les employeurs pourront aussi imposer aux salariés de prendre des congés.

Cela signifie que le blanc-seing que nous donnons aujourd'hui au Gouvernement comporte une mise à sac du droit du travail, qui n'est pas anodine : elle mériterait un débat démocratique qui nous est refusé. Nous donnons tout pouvoir au Gouvernement, dont on connaît la créativité pour réduire à néant le code du travail. Nous ressentons donc une immense inquiétude et le présent amendement vise à supprimer au moins toutes les mesures que je viens d'évoquer du champ des ordonnances.

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