Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce sera l'occasion de rectifier une erreur : j'ai parlé des titres de séjour à l'occasion de mon amendement précédent, mais j'avais interverti les amendements ! Je vous prie de m'en excuser. Avec l'amendement no 49 , nous visions à assurer la continuité du service public de la justice – je pense que vous aurez rectifié de vous-mêmes.

Mais comme j'ai bien compris que, de toute façon, M. le rapporteur était opposé à la dentelle, qu'elle soit de Calais ou d'ailleurs, cette erreur n'aura probablement pas été fatale, et je crains que le même sort ne soit réservé à l'amendement no 50 .

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