Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Au contraire, c'est une mesure de bon sens que nous propose le Gouvernement : comme vous le savez, le fonctionnement des cours d'assises est très complexe. Les audiences y sont très lourdes, et on ne peut pas éviter que, parmi les jurés, certains deviennent cas-contacts ou soient positifs au covid.

Le Gouvernement propose donc une mesure très simple, qui est d'allonger la liste des jurés de manière à anticiper et à assurer le déroulement normal des cours d'assises : ni plus, ni moins.

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