Intervention de Pascal Brindeau

L'état d'urgence sanitaire ne justifie pas tout. Il ne peut notamment pas justifier les atteintes ultimes au fonctionnement démocratique de nos institutions auxquelles vous vous livrez. Avec l'article 4, vous vous autorisez à prendre des ordonnances, et même à ne pas les faire ratifier par le Parlement. Avec ce que prévoit l'alinéa 10, vous allez encore plus loin – même pas dans un souci d'efficacité, je le crains, mais simplement par facilité – en nous demandant de vous exonérer des consultations nécessaires à l'équilibre de nos institutions.

Je le répète, l'état d'urgence sanitaire ne justifie pas tout. Vous êtes en train d'instiller dans les esprits une idée terrible pour notre pays,