Intervention de Fabrice Le Vigoureux

En 2021, malgré la progression démographique de la population estudiantine, la dépense par étudiant connaîtra une augmentation sensible. En agrégeant l'évolution des crédits des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante », en prenant en compte l'action structurante des investissements d'avenir, même très circonscrite et complémentaire du programme 150, ainsi que l'engagement de l'État en faveur des universités dans le cadre du plan de relance, son investissement dans la rénovation de leur bâti ou dans le numérique, l'augmentation des prêts garantis par l'État pour les étudiants et la contribution vie étudiante et de campus, nous serons à près de 18 milliards d'euros en 2021. Ce seront 2 milliards de plus qu'en 2017, soit plus de 250 euros par étudiant, auxquels il conviendrait d'ajouter l'exonération de la cotisation de sécurité sociale pour tous les étudiants, qui s'élevait, rappelons-le, à près de 230 euros pour la grande majorité d'entre eux. On mesure ainsi ce que l'État a fait, en trois ou quatre ans, pour l'écosystème de l'enseignement supérieur et pour favoriser les années d'études de la jeunesse française.

Je présenterai les grandes lignes des crédits pour 2021 des deux programmes dont j'ai le privilège d'être rapporteur, en commençant par le programme 150.

D'abord, 164 millions supplémentaires viennent financer certaines avancées prévues dans le projet de loi de programmation pour la recherche, notamment la mesure « 2 SMIC à l'entrée dans la carrière » ou celles relatives à la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche.

Le projet de loi poursuit également la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, que nous avons adoptée en mars 2018, en consacrant 73 millions d'euros au développement des parcours personnalisés, pour donner à chacun toutes les chances de s'épanouir dans sa voie d'études.

Enfin, on peut saluer l'augmentation de 9 millions d'euros de la subvention accordée aux établissements d'enseignement privé d'intérêt général, qui était demandée de longue date. Nous sommes redevables à ces établissements, qui pratiquent souvent une politique d'ouverture sociale volontariste et offrent des formations et diffusent une recherche de qualité, d'avoir largement pris leur part dans l'accueil des nouveaux étudiants, puisque leurs effectifs ont progressé de 88 % depuis dix ans. Je veillerai à ce que ces 9 millions d'euros se retrouvent effectivement en exécution en 2021.

Les 133,5 millions d'euros supplémentaires alloués au programme 231 « Vie étudiante » par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, permettront de financer des mesures importantes en faveur des étudiants qui en ont le plus besoin : revalorisation des bourses sur critères sociaux – avec la prise en compte des revenus de 2020, et non plus ceux de 2018 – , ticket restaurant universitaires à 1 euro, ou encore gel au niveau de 2020 de l'augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les CROUS – les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Voilà quelques exemples des mesures très concrètes et très fortes de ce programme.

Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires a accusé d'importantes pertes d'exploitation depuis le mois de mars 2020. Des réponses ont été apportées en juillet dans le projet de loi de finances rectificative, mais ces pertes d'exploitation se poursuivent et il conviendra de les compenser intégralement en fin de gestion. Nous y veillerons, d'autant plus que je sais que cette ligne est partagée par Mme la ministre.

Enfin, je me félicite que la ligne destinée à la garantie des prêts étudiants par Bpifrance soit abondée à hauteur de 4 millions d'euros – ce montant, qui représentait un doublement l'année dernière par rapport à la précédente, a donc été reconduit dans le budget pour 2021. Elle sera complétée par 16 millions d'euros issus du plan de relance. Au total, le nombre de bénéficiaire des prêts garantis par l'État quintuplera, pour concerner 60 000 étudiants.

J'ajoute un mot sur le PIA 3, dont les crédits sont inscrits dans la mission « Investissements d'avenir » : 215 millions d'euros bénéficieront à l'enseignement supérieur en 2021, via le développement des nouveaux cursus, le soutien aux universités de recherche ou encore le financement d'innovations pédagogiques.

Enfin, je tiens à remercier les établissements d'enseignement supérieur d'avoir répondu au questionnaire que je leur ai adressé. Il en ressort une forte demande d'accompagnement financier pour les investissements en matière de numérisation et d'hybridation de l'enseignement. Je me félicite que le plan de relance prévoie d'ores et déjà 35 millions d'euros à cet effet. Nous connaissons tous la nécessité d'investir dans des outils pour le développement de l'enseignement à distance, qui a vocation à compléter intelligemment les formations en présentiel.

Ces observations faites, je vous propose de voter pour les crédits des programmes 150 et 231 proposés par le Gouvernement, non sans avoir remercié au préalable les services de la commission des finances, le rapporteur général, mon collègue rapporteur spécial Francis Chouat, l'administrateur Nicolas Liscia-Beaurenaut et mon collaborateur Adrien Lariepe.