Intervention de Pierre Henriet

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Pendant longtemps, la recherche française a subi des coupes budgétaires bouleversantes, qui se sont logiquement traduites par l'érosion de la recherche scientifique française à l'international ; en 2015, la France n'occupait plus que le septième rang mondial en nombre de publications dans les revues scientifiques ; en outre l'impact de ces publications déclinait, devenant inférieur à celui des publications allemandes et anglaises.

Face à ce constat, le Gouvernement a choisi une autre orientation. Dès 2018, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a été porté à 14,8 milliards d'euros, soit près d'1 milliard de plus que dans la loi de finances pour 2012. En 2021, les crédits augmenteront de 400 millions d'euros, pour un total de 15,9 milliards d'euros. Indiscutablement, s'agissant du financement de la recherche, l'année 2021 sera à marquer d'une pierre blanche.

D'abord, bien sûr, du fait du projet de loi de programmation pour la recherche, qui devrait être adopté avant la fin de l'année. Elle définit enfin une ambition forte pour notre pays en déclinant des orientations stratégiques et en dessinant une trajectoire financière qui se traduira, chacun le sait, par un accroissement de 25 milliards d'euros des moyens consacrés à la recherche en 2030.

À ce renforcement des crédits, il faut ajouter le plan de relance, qui apportera une contribution très importante et dont les effets seront immédiatement perceptibles. Il en va de même, à plus longue échéance, du quatrième programme d'investissements d'avenir, le PIA4.

Le programme 172 est central pour la mission, notamment pour le financement de l'Agence nationale de la recherche : toutes les missions de ce programme bénéficient d'augmentations de crédit, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Il financera également les moyens généraux d'appui à la recherche des grands établissements, au premier rang desquels le CNRS – Centre national de la recherche scientifique – , qui recevra plus de 45 % cette enveloppe d'un montant supérieur à 1 milliard d'euros, ce que son président a salué avec insistance en audition. Les dépenses de pilotage et d'animation de la recherche sont également budgétées dans le programme, tout comme les contrats de plan État-région et les dépenses de valorisation et de diffusion de la recherche.

Comme vous le savez, le projet de loi de programmation de la recherche entend donner une impulsion nouvelle au financement de la recherche par appels à projets. L'ANR bénéficiera de ressources incomparablement supérieures, et le taux de succès des projets sera bien meilleur. En cumulant les crédits de cette mission et ceux du plan de relance, nous serons même au-delà des objectifs fixés pour la première étape du projet de loi de programmation. Avec l'apport du plan de relance, dès l'an prochain, un budget d'intervention total de plus de 950 millions d'euros sera mis à disposition de l'ANR, soit deux ans d'avance par rapport à la montée en puissance planifiée.

L'action 17 « Recherche », la plus importante du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », représente 29 % du total, soit près de 3,9 milliards d'euros.

Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » seront en légère baisse cette année, car la France, en fin d'exercice 2020, aura soldé sa dette auprès de l'Agence spatiale européenne, qui, ces dernières années, avait artificiellement gonflé les dépenses du programme. Ces crédits respectent en tout cas les besoins de l'Agence spatiale européenne – l'ESA – et du CNES – le Centre national d'études spatiales – , comme l'a confirmé le président de cet établissement public. Le complément apporté par le plan de relance a été salué comme un véritable effort supplémentaire.

Pour conclure, les crédits de la recherche scientifique pour 2021, augmentés des montants prévus dans le PIA4 et dans la mission « Plan de relance », confirment la dynamique enclenchée en faveur dans le projet de loi de programmation de la recherche. Cet effort est unique : depuis l'après-guerre, jamais aucun gouvernement ne s'était si fortement engagé en faveur de la recherche scientifique dans notre pays. L'an I du projet de loi de programmation de la recherche permet l'expression d'une orientation décisive pour soutenir une science d'excellence et remettre la communauté scientifique française au premier plan de la recherche mondiale.

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