Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, qui mobilise pleinement les chercheurs et fragilise particulièrement les jeunes, certes moins susceptibles de contracter des formes graves du virus, mais confrontés à de nouveaux modes d'organisation de leurs études et davantage sujets à la précarité. Voilà pourquoi nous ne pouvons que saluer l'ambition forte de l'État, via ce PLF pour 2021, en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

D'une part, la hausse de crédits du ministère se poursuit, avec une hausse de 600 millions d'euros ; depuis 2017, 1,7 milliard d'euros sont venus s'ajouter à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette augmentation sert les réformes majeures menées au service de la réussite des étudiants et de l'amélioration des offres de formation continue au bénéfice de l'insertion.

Parmi les progrès déjà accomplis, on rappellera la mise en oeuvre de Parcoursup, dispositif d'affectation dans le supérieur plus juste, plus efficace et plus transparent. Par ailleurs, la suppression définitive du régime étudiant de sécurité sociale et des cotisations afférentes en 2019, le gel des droits d'inscription dans les trois cycles du supérieur pour la rentrée 2020, la revalorisation de 1,2 % des bourses sur critères sociaux et la mise en place du ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les boursiers, exonérés également de la contribution de vie étudiante et de campus, sont autant de mesures volontaristes pour lutter contre la précarité des étudiants, dans un contexte particulièrement anxiogène.

Nous notons également l'objectif de mieux accueillir les étudiants grâce à la création de nouveaux logements, l'élargissement forcément bénéfique des horaires d'accueil des bibliothèques et le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sujet majeur.

Enfin, la hausse des crédits est aussi au service de la réforme du cadre de formation du cycle de licence, pour une professionnalisation et une meilleure réussite des étudiants.

Elle sert également la réforme des formations de santé, concomitamment à la suppression, enfin mise en oeuvre, du numerus clausus.

D'autre part, à cette augmentation continue des crédits viennent se greffer, pour 2021 et 2022, les moyens exceptionnels déployés dans le cadre du plan de relance. Ce sont 30 000 places supplémentaires qui seront financées, dont 10 000 pour cette seule rentrée, alors que les résultats exceptionnels du bac 2020, conjugués aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes dues au contexte économique, font augmenter les effectifs.

L'implantation des campus connectés – il y en aura trente-trois supplémentaires en 2020, après les treize labellisations de 2019 – va se poursuivre, l'objectif étant de parvenir à une centaine de lieux en 2022, afin qu'un maximum de jeunes accèdent aux formations de l'enseignement supérieur et le plus près de chez eux. Ce sont à terme 6,5 milliards d'euros du plan de relance qui seront consacrés à la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation, ce dont se réjouit le groupe Dem.

De fait, le secteur souffrait depuis des années d'une politique de sous-investissement généralisé, rappelée récemment lors des débats sur le projet de loi de programmation de la recherche. Enfin, avec une trajectoire de 25 milliards d'euros en dix ans, voilà une ambition forte au service de la compétitivité de notre recherche qui s'inscrit dans le long terme. Le PLF pour 2021 construit la première marche de l'ambition d'une augmentation de 400 millions d'euros dédiés à la recherche prévue dans le PLPPR. Il prévoit notamment le recrutement de 700 ETPT – équivalents temps plein travaillé – , tandis que 130 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des rémunérations des chercheurs, ingénieurs et techniciens, afin de poursuivre l'objectif de renforcer l'attractivité de notre recherche.

Le budget des universités et des organismes de recherche croît de 150 millions d'euros, afin de garantir la soutenabilité des recrutements, d'augmenter de 10 % la dotation de base des laboratoires et d'offrir aux nouveaux chercheurs une dotation de 10 000 euros pour amorcer leurs projets.

Les engagements de l'Agence nationale de la recherche augmenteront de 435 millions d'euros dès 2021, sous l'effet conjugué du projet de loi de programmation de la recherche et du plan de relance, afin d'améliorer le déploiement des programmes prioritaires de recherche dans des domaines cruciaux pour notre avenir. Notre groupe sera particulièrement vigilant au maintien, à l'augmentation même, des financements récurrents des laboratoires et des établissements de recherche.

Ainsi, le budget de la mission, tel qu'il apparaît dans le PLF pour 2021, poursuit les objectifs fixés en début de mandature et traduit en même temps les inflexions nécessitées par la crise sanitaire en cours. Il marque une ambition réelle et forte de doter la France d'une recherche et d'un enseignement supérieur adaptés aux défis qui sont devant nous, et même d'ores et déjà présents. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour son adoption.

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