Intervention de Francis Chouat

C'est Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation elle-même qui a souhaité la création d'une nouvelle agence au sein de l'INSERM, regroupant l'actuelle ANRS et la cellule REACTing, consortium multidisciplinaire qui rassemble divers laboratoires et équipes afin de préparer et de coordonner la recherche pour faire face aux crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes – il est vrai, monsieur Descoeur que, sur d'autres sujets, nous avons beaucoup parlé de coordination ce matin.

Il n'en reste pas moins que le travail d'analyse préparatoire à la constitution de cette agence est encore en cours et que des réunions de travail sont programmées concernant le volet financier de l'opération pour en estimer le coût. Par ailleurs, une partie des crédits ouverts sur les actions 01 « Pilotage et animation », et 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », correspondant à 165 millions d'euros, est inscrite en subvention pour charges de service public sans toutefois pouvoir être rattachée en totalité à des opérateurs précis au stade du projet de d'élaboration de cette loi de finances – il est impossible de savoir à l'avance à quels opérateurs certaines subventions ponctuelles seront effectivement versées. En tant qu'opérateur du programme 172, l'INSERM devrait logiquement bénéficier d'une part de ce montant – Mme la ministre nous apportera sans doute des précisions à ce sujet.

Je vous suggère de retirer voter amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.