Intervention de Patrick Hetzel

C'est une décision de nature politique.

Il est essentiel qu'un dialogue s'instaure avec les établissements concernés, sans quoi vous les asphyxiez. L'asphyxie, que j'ai évoquée ce matin à l'ouverture de cette discussion budgétaire, guette l'ensemble des opérateurs de la mission. Mécaniquement, sans compensation, leurs marges de manoeuvres disparaissent progressivement ce qui oblige les organismes et les établissements à jouer différemment avec leur masse salariale en ayant moins de moins d'emplois à pourvoir. Il y a là un problème majeur. Ne nous dites pas que c'est la conséquence de la loi de 2007 ! Celle-ci a créé un nouveau mécanisme, mais c'est au ministère qu'il revient de prendre ou non ses responsabilités. Et, manifestement, vous ne semblez pas vouloir les prendre.