Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 33 et état b

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de soutenir, d'une part, la recherche et l'innovation et, d'autre part, les PME, de manière générale mais peut-être plus encore dans la période actuelle. C'est pourquoi des moyens considérables sont mis en oeuvre, notamment dans le quatrième volet du PIA, ainsi que dans le plan de relance et le projet de loi de programmation de la recherche.

Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, la suppression du dispositif de doublement du crédit d'impôt recherche, le CIR, fait suite à une plainte adressée à la Commission européenne et était à ce titre inévitable pour éviter une remise en cause de l'ensemble du dispositif. Cette suppression interviendra en 2022.

Les spécificités de la recherche et de l'innovation en outre-mer sont bien identifiées. Faisant suite aux assises des outre-mer, le Livre bleu a identifié le besoin d'une meilleure structuration de la recherche. C'est pourquoi la constitution de plates-formes de recherche par bassin géographique pour encourager les synergies, donner de la visibilité et faire rayonner la recherche ultramarine, est en cours.

Le Livre bleu identifie également un besoin dans les appels à projets de l'ANR pour des thématiques propres aux outre-mer, que ce soient des risques spécifiques – séismes, éruptions, ouragans, sargasses, chlordécone, pollution au mercure, disparition des coraux – ou des opportunités remarquables comme l'organisation des sociétés et des cultures locales, les échanges avec les pays de la région, l'aquaculture, la sylviculture, la biodiversité ou l'agroalimentaire. Avec le concours des régions volontaires, il est prévu que des appels à projets dits de maturation soient proposés et financés selon un modèle actuellement expérimenté par la région Guadeloupe et soutenu par la mobilisation de fonds européens. C'est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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