Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Comme vous le savez, la France a connu cette année une crise d'une ampleur exceptionnelle, dont les effets se sont fait sentir dès le printemps dernier et continueront de se propager pendant de longs mois. Pour souligner la dimension historique de la période actuelle, rappelons qu'il faut remonter à 1942, année pendant laquelle la France avait connu une récession de 10,5 %, pour trouver une contraction du PIB plus forte que celle que nous connaissons.

Face à ce défi, le Gouvernement n'est pas resté inerte, tant s'en faut : il a réagi en proposant dès le printemps une série de mesures elles aussi inédites de soutien aux ménages et aux entreprises. Au sein du projet de loi de finances, la mission « Plan de relance » doit nous permettre de rebondir en soutenant la croissance de notre pays. Elle est dotée de 36,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 22 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2021. Ce sont là des sommes importantes, qui ne produiront leurs effets qu'à condition d'être bien employées et bien déployées.

Quelles sont les conditions de succès du plan de relance ? Le pilotage du plan constitue, à mon sens, une condition sine qua non de son succès : il importe que son suivi soit à la hauteur de son ambition. À ce titre, je salue la création d'un comité de pilotage national, de postes de sous-préfets à la relance et de comités régionaux de suivi et d'exécution du plan de relance. J'insiste sur la nécessité d'associer les parlementaires à cette démarche. Nous sommes en effet d'utiles relais pour faire connaître les mesures sur le terrain et faire remonter les difficultés d'application de certains dispositifs. Aussi les moyens humains de la relance doivent-ils correspondre à l'ambition du plan, pour que les délais de traitement des dossiers ne contreviennent pas à l'impératif de rapidité d'exécution des dispositions qu'il contient.

Disons le franchement : une véritable stratégie de communication doit également être mise en oeuvre, au niveau territorial, pour donner de la lisibilité aux mesures annoncées : ces dernières sont nombreuses et les acteurs économiques n'ont pas toujours le temps de rechercher l'information. Je plaide en conséquence pour l'application, de façon aussi généralisée que possible, d'une logique de guichet unique, qui répondrait à une attente forte de nos concitoyens.

Pour conclure, je veux insister sur la dimension transformatrice du plan de relance : il faut assumer des objectifs ambitieux, en particulier dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon les chiffres de l'INSEE, en 2017, les femmes salariées dans le secteur privé ont perçu en moyenne 16,8 % de moins que les hommes en équivalent temps plein.

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