Intervention de Anne-France Brunet

Cette différence atteint même 28,5 % lorsqu'elle intègre les inégalités de volume de travail. Les femmes sont en effet bien plus souvent à temps partiel et moins souvent employées pendant toute l'année que les hommes. Il nous faut donc agir en la matière et – si j'ose dire – décliner le plan de relance au féminin. Pour ce faire, la conditionnalité des aides me semble constituer un bon levier. Mon approche est pragmatique : elle consiste à ne pas créer de contraintes supplémentaires, mais à faire preuve d'exigence concernant les obligations déjà existantes – en l'espèce, la publication des indices d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. C'est aussi cela, la vocation transformatrice du plan de relance ! Dans cet esprit, j'ai déposé un amendement visant à conditionner l'octroi des aides destinées aux entreprises de plus de cinquante salariés au respect de l'obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions engagées pour les résorber. Aucune nouvelle contrainte n'est créée, puisque cette obligation existe depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : il s'agit simplement de s'assurer qu'elle est bien respectée par les entreprises aidées dans le cadre du plan de relance. Je n'en dis pas plus, car nous aurons l'occasion d'en discuter ultérieurement.