Intervention de Laure de La Raudière

Après le plan d'urgence enclenché pour apporter un soutien immédiat aux entreprises pendant le confinement – plan qui a été globalement salué par les entreprises et les salariés, tant pour ses modalités de mise en oeuvre que pour la réactivité dont ont fait preuve tous les services de l'État – , nous débattons aujourd'hui des crédits alloués au plan de relance voulu par le Gouvernement dans un triple objectif : sauvegarder un maximum d'emplois et d'entreprises, rendre plus compétitifs et innovants les acteurs économiques français et assurer la transformation environnementale du pays.

Ainsi, les crédits de la mission « Plan de relance » se répartissent en trois piliers : l'écologie pour 18 milliards d'euros, la compétitivité pour 6 milliards et la cohésion pour 12 milliards. L'intégration de 36 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans la mission est à saluer, car elle traduit un effort en faveur d'une meilleure lisibilité. Toutefois, dans les faits, l'examen de la mission en commission a mis en lumière la difficulté à identifier tous les crédits annoncés au titre du plan de relance. L'articulation du plan avec les missions classiques est, en outre, parfois malaisée. Cet état de fait peut s'expliquer par le caractère inédit d'une telle mission, mais nous devrons y être vigilants au cours de nos débats. Nous attendons du Gouvernement un suivi précis et régulier de la consommation de ces crédits, ainsi que de ceux qui font également partie du plan de relance de 100 milliards d'euros mais sont rattachés à d'autres missions.

En tout état de cause, le regroupement des crédits au sein de la mission « Plan de relance », pilotée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance, garantira un suivi direct des niveaux d'engagement et d'exécution de la dépense prévue pour chaque mesure. La consommation rapide et efficace des crédits constitue en effet l'enjeu majeur de la réussite du plan de relance.

Cette consommation devra être rapide. Sur les 36 milliards d'euros d'autorisations d'engagement prévus par la mission, 22 milliards font l'objet de crédits de paiement pour 2021, soit près des deux tiers des autorisations d'engagement ouvertes. Nos compatriotes doivent constater les premiers effets du plan de 100 milliards d'euros le plus rapidement possible. C'est ainsi que nous pourrons tisser à nouveau le lien de confiance avec les Français.

L'exécution du plan devra également être efficace : l'annonce du déploiement de milliards d'euros annoncés ici et là doit se traduire très concrètement. L'argent doit aller aux secteurs d'activité, aux entreprises, aux administrations ou aux collectivités qui en auront l'utilité. L'identification des besoins dans nos territoires et la délivrance de solutions adaptées passera par le travail conjoint des différents acteurs – maires, parlementaires, préfets, sous-préfets à la relance, corps intermédiaires. Cette coopération sera indispensable pour identifier rapidement les projets susceptibles de débuter à brève échéance et de s'inscrire dans les ambitions du plan de relance. En ce sens, l'effort de pédagogie fourni à travers la création du site internet planderelance. gouv. fr participe de cette volonté de simplification, de clarté et d'accessibilité des aides et appels à projets disponibles. Je vous invite à consulter ce site, qui est remarquablement bien conçu. Si nous réussissons ce tour de force de garantir la rapidité et l'efficacité du déploiement du plan de relance, alors celui-ci aura tout pour devenir un succès, car il est articulé de façon cohérente autour de trois piliers majeurs : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.

Je veux dire un mot de la rénovation thermique des bâtiments, qui mobilise plus d'un tiers des crédits du programme « Écologie ». L'ouverture exceptionnelle du dispositif MaPrimeRénov' à tous les propriétaires, indépendamment de leurs revenus, répond à une demande de longue date. Le groupe Agir ensemble se réjouit de cette mesure, tout en s'interrogeant sur la disponibilité des entreprises qui réaliseront lesdits travaux.

Enfin, le plan de relance n'oublie pas les publics les plus touchés par la crise. Une attention particulière est portée aux jeunes, ce dont nous nous réjouissons. Les primes à l'embauche d'un jeune ou d'un alternant sont des mécanismes incitatifs très puissants, dont le groupe Agir ensemble salue l'instauration. Cependant, le Gouvernement ne pourrait-il pas ouvrir la prime à l'embauche des jeunes aux collectivités territoriales ? Ce serait une mesure pertinente pour les deux parties.

Les territoires sont également placés au coeur de la relance. Cette mission contient ainsi des mesures salutaires attendues de soutien à l'agriculture, au développement du numérique sur l'ensemble du territoire, à la rénovation des commerces de centre-ville, à l'économie circulaire et aux circuits courts.

Cependant la dégradation de la situation sanitaire actuelle nous rappelle que la relance n'est pas l'épilogue d'une crise qui devrait malheureusement affecter durablement notre vie économique et sociale. Nous serons donc aux côtés du Gouvernement pour proposer des dispositifs adaptés afin de soutenir les secteurs sinistrés.

Plus que jamais convaincu que nous ne parviendrons à vaincre le virus et à sauver notre économie qu'en étant constructifs, le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission « Plan de relance ».