Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les mesures de soutien à l'innovation, telles que la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène, ne pansent pas, elles non plus, les plaies de la crise mais préparent l'avenir.

Vous avancez en outre le chiffre magique de 100 milliards. En réalité, votre plan est bien moins ambitieux qu'il n'y paraît. Vous vous livrez à l'exercice classique du mélange des chiffres : on compte sur deux ans, on mixe les apports de Bpifrance et ceux de la Banque des territoires, les crédits alloués au quatrième programme d'investissements d'avenir sans oublier les 13 milliards de crédits déjà ouverts. Bref, on use d'artifices pour gonfler l'enveloppe.

Ainsi, seuls 64 milliards d'autorisations d'engagement seront-ils mobilisés dans la mission « Plan de relance » sur deux ans, 2021 et 2022, dont 36 milliards pour 2021. In fine, seuls 22 milliards de crédits de paiement seront disponibles cet année, soit 1 % de notre PIB. La baudruche se dégonfle nettement.

La création d'une mission ad hoc s'est par ailleurs avérée une bien mauvaise idée. Elle vient apporter de la complexité à un budget déjà peu lisible pour les non-initiés. L'augmentation des crédits des missions déjà existantes aurait non seulement permis un meilleur suivi de leur évolution mais également une gestion plus efficace des fonds par les ministères concernés.

Ne nous leurrons pas : en confiant au ministre de l'économie, des finances et de la relance, c'est-à-dire à Bercy, la gestion de la mission « Plan de relance », vous vous exposez à une sous-consommation de ces crédits. On peut même s'interroger sur la compatibilité de cette mission avec les dispositions de la loi organique puisque des crédits de même nature se retrouvent dans deux missions différentes.

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