Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Nous nous trouvons face à la deuxième vague de l'épidémie. Cette vague, nous la redoutions. Elle est forte, elle touche la France, et frappe tous les pays européens. Elle nous amène à prendre des mesures sanitaires qui ont des conséquences économiques que nous devons, comme à chaque fois, anticiper et prévenir.

Nous avions anticipé ce risque pandémique, même si nous sommes tous surpris en Europe par la virulence de cette deuxième vague. Ce risque sanitaire, comme les risques internationaux, m'avait amené à retenir pour 2020 un chiffre de croissance prudent de -10 %, plutôt que de retenir les hypothèses plus favorables, avancées par un certain nombre d'instituts statistiques, de -9 %, ou de -8,5 %. Nous avions également anticipé que la croissance au quatrième trimestre serait négative, après un fort rebond au troisième trimestre. Je vous confirme qu'après un rebond attendu de 16 % environ au troisième trimestre 2020, la croissance sera négative au quatrième trimestre.

Je veux dire à tous les Français que cela ne retire rien à la capacité de rebond de l'économie française. Cela ne retire rien à la force de l'appareil productif français, à celle de nos industries, de nos technologies, de nos innovations, des compétences de nos salariés et de nos ouvriers, dont les Français avaient apporté la preuve à la fin de l'année 2019, avec un niveau de croissance parmi les plus élevés de la zone euro, et un chômage en recul, pour la première fois depuis des années.

Nous surmonterons cette crise. Si, comme je l'ai toujours dit, elle sera longue, difficile, violente dans un certain nombre de secteurs, nous la surmonterons. Nous nous donnons deux ans pour y parvenir.

Je mesure et nous mesurons tous ici la violence du choc économique qui touche la France. Je mesure l'inquiétude, le désarroi et parfois la détresse, de salariés qui ont perdu leur travail, des intérimaires qui ne retrouvent pas de mission, de travailleurs en CDD dont on n'a pas renouvelé le contrat, de tous les entrepreneurs qui ont vu s'effondrer en quelques semaines le fruit de plusieurs années de travail et des indépendants qui ne trouvent plus de contrats et voient leurs perspectives s'assombrir. À chacun d'entre eux, je veux dire que nous avons été là depuis le premier jour de la crise sanitaire, et que nous resterons là tant qu'elle durera.

Nous ne ferons pas de miracles, mais nous ferons le maximum. Nous resterons présents, nous protégerons chacun. Nous protégerons et soutiendrons aussi nos entreprises face aux menaces de boycott dont elles font l'objet. Ces pratiques, inacceptables, le deviennent encore plus quand elles répondent à une politique qui ne vise qu'à défendre la liberté, la liberté d'expression notamment. La France n'attaque personne. La France ne cible personne. La France défend ses valeurs, et la liberté. Je voudrais remercier l'Union européenne, la Commission européenne et tous les États européens de leur soutien sans faille dans ce combat.

Face à cette situation économique exceptionnelle, notre stratégie restera la même, tout simplement parce qu'elle a fait la preuve de son efficacité au cours des derniers mois. Notre stratégie restera la même, notre méthode restera la même, notre ambition restera la même.

Notre stratégie consiste à protéger les salariés et les entreprises, et à relancer l'activité économique dans le même temps. Rien ne serait plus dommageable que de laisser tomber la relance alors que notre économie est touchée de plein fouet.

Nous devons avancer sur deux jambes : la protection et la relance ; l'urgence et le long terme. C'est justement parce que notre économie est touchée que nous devons, tout en protégeant les plus fragiles, investir pour l'avenir, préparer les conditions du redressement économique, investir dans l'hydrogène, dans les batteries électriques, dans la 5G, lutter contre le réchauffement climatique, accélérer la décarbonation de notre économie. C'est comme cela que nous sortirons plus forts de la crise économique actuelle – je rejoins les propos de M. Laurent Saint-Martin à cet égard.

La méthode que nous suivons avec Olivier Dussopt restera également la même : consulter encore, consulter toujours, dialoguer, ouvrir toutes les discussions nécessaires avec les organisations syndicales comme patronales, travailler main dans la main avec les élus nationaux et locaux, notamment avec les régions qui ont une responsabilité particulière en matière économique.

Je rétablirai dans les jours qui viennent le suivi régulier, hebdomadaire, que j'avais instauré au début de la crise, avec les filières les plus touchées, avec les organisations syndicales et patronales et avec les élus locaux. Je mobiliserai les ministres délégués et secrétaires d'État placés sous mon autorité. Je demanderai à mes services de continuer à garantir un suivi individuel renforcé de toutes les entreprises les plus touchées par la crise. Nous adapterons tous nos dispositifs à la gravité de la situation économique et à la persistance de la circulation du virus. Notre ambition restera la même : retrouver en 2022 le niveau d'activité économique que nous avions avant la crise.

La protection des entreprises et des salariés reste notre premier impératif. Les décisions que le Premier ministre vient de prendre le confirment : tous les dispositifs de soutien à l'économie ont été renforcés depuis une quinzaine de jours. Les prêts garantis par l'État devaient s'achever au 31 décembre 2020. Ils sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021. On nous demande des reports d'échéance, ils seront possibles pour une durée allant jusqu'à six années au total, avec des taux de remboursements, négociés avec les banques françaises, allant de 1 % à 2,25 %, garanties de l'État comprises.

L'État pourra également accorder des prêts directs à hauteur de 500 millions d'euros, si les entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Cela signifie qu'il y aura des solutions de trésorerie pour chaque entreprise française, quelles que soient ses difficultés.

Pour celles qui voudraient reconstituer leurs fonds propres et investir dans l'avenir, nous avons décidé d'aller jusqu'à 20 milliards d'euros de prêts participatifs, et nous adapterons le montant de la garantie de l'État à cet objectif, pour les aider à reconstituer les fonds propres et donc leur capacité d'investissement.

Le fonds de solidarité a été simplifié, renforcé, élargi pour toutes les entreprises, sans exception. Je rappelle que toutes celles de moins de cinquante salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires, quel que soit le secteur d'activité concerné, peuvent accéder à une indemnisation allant jusqu'à 1 500 euros par mois.

Les entreprises de moins de cinquante salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l'événementiel, du tourisme, du sport, toutes celles qui sont les plus frappées par la crise, pourront désormais bénéficier de l'aide de 10 000 euros si elles ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires, et cela sans plafonnement à 60 % du chiffre d'affaires – nous l'avons supprimé, pour apporter la réponse la plus forte possible.

Les exonérations de charges ont été renforcées. Le chômage partiel, indemnisé à 100 % pour ces secteurs, a été prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Reste la question des loyers, qui est, je le sais, brûlante pour beaucoup d'entrepreneurs. Je poursuivrai les discussions pour parvenir à un accord avant la fin de la semaine.

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