Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait aux travailleurs indépendants davantage de protection et une meilleure prise en compte de leurs intérêts, tous secteurs confondus. En 2020, alors que la crise sanitaire a porté un coup d'arrêt à notre économie, certains secteurs sont oubliés.

Ceux qui travaillent dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture ou dans d'autres secteurs ayant une activité qui leur est liée sont effectivement accompagnés par le plan de relance ; d'autres en revanche, exclus du plan de relance par cette approche sectorielle, ne peuvent bénéficier des dispositifs de soutien du Gouvernement, notamment du fonds de solidarité.

Certes les aides offertes au printemps ont permis de maintenir à flot de nombreuses structures, mais le redémarrage ne s'est pas fait dans les conditions espérées : 69 % des micro-entrepreneurs ont repris avec un niveau d'activité trop faible pour leur permettre de survivre à court terme ou de faire face aux cotisations qui n'ont été que reportées et seront appelées dans les mois qui viennent.

Si vous ne réagissez pas dès maintenant, les défaillances d'entreprises se multiplieront dès la fin de l'année, entraînant avec elles la précarisation d'un nombre important de travailleurs indépendants. La Fédération nationale des autoentrepreneurs demande que soit de nouveau ouvert le fonds de solidarité pour tous jusqu'à la fin décembre 2020 : y êtes-vous prêt ? Qu'en est-il pour les entreprises ne relevant pas du secteur du tourisme, de la restauration, du sport, de l'événementiel et de la culture ? Pourront-elles également bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Qu'allez-vous proposer pour réformer les droits des indépendants et leur proposer un niveau de protection sociale plus important ? La relance passe également par ces entreprises, à condition de ne pas les oublier et de rendre leur statut plus attractif qu'il ne l'est aujourd'hui.

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