Intervention de Olivier Dussopt

Pour répondre à votre deuxième question, dès lors qu'un fonds de péréquation est horizontal, c'est-à-dire qu'il opère une redistribution des collectivités les plus favorisées vers celles qui le sont le moins, la règle naturelle est que l'État n'y participe pas. Il est vrai que votre assemblée a fait une entorse à ce principe en votant dans le PLF pour 2021 un amendement, présenté par Jean-René Cazeneuve et soutenu par le Gouvernement, visant à ce que l'État abonde de 60 millions d'euros le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux entre les départements, de manière à garantir la montée en puissance de ce fonds nouvellement créé. Il n'en demeure pas moins que l'État, en général, n'intervient pas dans la péréquation horizontale.

En revanche, nous avons continué, au même rythme que les années précédentes, à augmenter la part de la dotation globale de fonctionnement consacrée à la péréquation verticale, notamment la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – et la DSR – dotation de solidarité rurale. S'agissant plus particulièrement des communes, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a augmenté de 1 milliard d'euros le montant de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – , et nous souhaitons que ces crédits soient engagés le plus rapidement possible.

Quant au plan de relance, il sera exécuté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans la limite du respect des compétences de ces collectivités. En effet, du fait de leur régime fiscal particulier, les mesures fiscales prises en métropole et dans les autres territoires d'outre-mer ne s'y appliquent pas nécessairement. Mais dès lors qu'elles n'empiètent pas sur l'autonomie de ces territoires, l'ensemble des dispositions de plan de relance pourront s'y appliquer.

J'ajoute que l'État a consenti, dans le cadre des plans d'urgence, un prêt de 240 millions d'euros à chacune de ces deux collectivités – là aussi dans le respect de l'exercice de leurs compétences et de leurs prérogatives. C'est, du point de vue financier, la principale intervention qu'il pouvait réaliser pour les soutenir pendant la crise.