Intervention de Charles de Courson

J'imagine, monsieur le secrétaire d'État, que le texte de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – ne quitte pas votre table de nuit, et que vous le connaissez par coeur. Expliquez-nous comment vous conciliez votre proposition avec ses articles 7 et 8 ? Pour ceux qui ne fréquentent pas intimement la loi organique, le premier précise que « les crédits sont spécialisés », tandis que le second prévoit quelques dérogations à ce principe – sans toutefois s'appliquer à la mission qui nous occupe. L'amendement du président Woerth, que je soutiens, vous appelle donc à respecter le principe de la spécialité des dépenses. Le projet de loi de finances donnera lieu à des recours auprès du Conseil constitutionnel ; mieux vaudrait éviter des annulations partielles, voire totales – qui peut le dire ? – sur le fondement de l'article 7 de la loi organique.