Intervention de Pierre Dharréville

Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport visant à évaluer l'impact des dispositifs d'exonération de cotisations sociales sur les créations d'emplois, les salaires et l'investissement des entreprises. J'ai souligné tout à l'heure le niveau record qu'atteignent ces exonérations. La moindre des choses serait que nous puissions évaluer leurs effets. Selon la Cour des comptes, l'évaluation de l'efficacité des niches sociales montre qu'elles n'ont pas d'effet perceptible sur les choix publics ; elle préconise de mieux les évaluer et de supprimer les niches sociales peu efficientes. Il serait donc très utile que nous puissions évaluer un dispositif d'une telle ampleur.