Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous le savez, l'aide à domicile relève de la compétence des départements. Or, depuis mon arrivée au ministère, avec Olivier Véran, nous avons eu à coeur de ne pas renvoyer le problème aux seuls départements sans agir. Tout d'abord, nous avons créé un système pour inciter les départements à octroyer une prime « covid-19 ». Par ailleurs, je peux d'ores et déjà vous dire que l'avenant 44 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile sera agréé.

Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là, car nous savons l'urgence, que le rapport El Khomri nous a rappelée et que nous constatons aussi toutes et tous sur le terrain, dans vos circonscriptions. Les salariés sont en première ligne pour prendre soin de nos aînés, mais aussi, je le rappelle, des personnes en situation de handicap. Sans eux, nous ne pourrons réussir le virage domiciliaire. Pour la première fois, l'État, à travers la branche autonomie, sera donc moteur de cette réforme auprès des départements. Selon le même système que celui instauré pour la prime covid-19, la branche autonomie soutiendra financièrement les départements qui s'engagent à revaloriser les salaires des aides à domicile. Les résultats de la prime covid-19 nous encouragent dans cette voie, puisque quatre-vingt-trois départements nous ont suivis et versent cette prime.

Concrètement, nous proposons que la branche autonomie provisionne un concours pérenne de 200 millions d'euros en année pleine, fléchés sur la revalorisation des salaires et des métiers du domicile. L'entrée en vigueur de cette mesure étant prévue pour avril prochain, ce concours serait donc de 150 millions d'euros pour 2021.

Sur cette base, une négociation a été lancée avec l'Association des départements de France – ADF – pour convenir de l'effort financier global des pouvoirs publics. Je précise à ceux qui ne le sauraient pas que le président Dominique Bussereau a annoncé hier, lors d'une conférence de presse, que l'ADF allait s'engager en faveur de cette renégociation des salaires. Le chemin s'ouvre donc avec les départements.