Intervention de Olivier Véran

Je serai plus précis encore : les revalorisations salariales s'élèvent à 8 milliards et 800 millions d'euros par an – on aurait presque tendance à les oublier, ces 800 millions, par rapport aux discussions budgétaires classiques – et concerneront 1,5 million de salariés exerçant dans les établissements publics et privés, lucratifs et non lucratifs, les EHPAD et les hôpitaux, tous métiers confondus, du menuisier à l'infirmière en passant par l'électricien et l'ambulancier. Et ceci a été rendu possible par la signature d'un accord syndical majoritaire par Force ouvrière, la Confédération française démocratique du travail, la CFDT, l'Union nationale des syndicats autonomes, l'UNSA, pour l'ensemble des professions non-médicales. Cela faisait très longtemps qu'il n'y avait pas eu un tel accord majoritaire, et, chose plus rare encore, un accord associant ces syndicats-là. La somme en jeu correspond, il est vrai, à un effort juste mais important de la nation.

Soyons clairs : il n'y a pas d'oubliés du Ségur. S'il y en avait eu, cela aurait voulu dire que nous n'aurions pas envisagé certaines situations parce que nous n'y aurions pas pensé.

Premièrement, tous les salariés des établissements médico-sociaux du secteur public ont été pris en compte, d'autant qu'ils bénéficient déjà d'une partie de la revalorisation – alors qu'à entendre certains d'entre vous, on a l'impression qu'il ne s'est rien passé pour eux. La fusée comporte trois étages : l'augmentation des salaires – les 183 euros net par mois ; les grilles salariales, avec un équivalent métier de 35 euros par mois dont bénéficieront l'ensemble des salariés des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique ; ensuite, l'engagement collectif, qui ressemble à l'intéressement, permettra de porter certains projets pour lesquels les membres d'une même équipe percevront tous le même bonus, quel que soit le métier exercé, ce qui est aussi une première.

Deuxièmement, l'accord du 13 juillet signé avec les organisations syndicales prévoyait une clause de revoyure selon laquelle un travail serait conduit pour l'ensemble des salariés n'ayant pas pu faire l'objet d'un traitement précis dans le cadre du premier échelon de revalorisation. le secteur est compliqué – pas les gens qui y travaillent – car il comporte beaucoup d'établissements différents avec des missions et des métiers différents. C'est beaucoup moins « carré » que la simple distinction entre hôpital et EHPAD. Je peux vous dire que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées est déterminée à faire avancer les choses. Et le 12 octobre dernier, au sein de mon ministère, les trois organisations syndicales signataires des accords du Ségur, ainsi que la Fédération hospitalière de France, la FHF, ont été reçus pour une première réunion de travail visant spécifiquement ce public des personnes exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

J'en profite enfin, monsieur le président, pour indiquer à la représentation nationale que la Fédération de l'hospitalisation privée, la FHP, m'a informé qu'un accord majoritaire avait été signé par FO et la Confédération générale du travail, la CGT, pour mettre en place ces revalorisations du Ségur, ce qui est une bonne nouvelle.