Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je m'exprimerai aussi sur l'amendement suivant, le no 2308, si vous me le permettez, monsieur le président.

S'agissant de l'amendement no 2313 , par lequel vous demandez qu'un rapport détaille la fermeture des services publics dans les territoires ruraux, je ne vois pas exactement le lien avec les critères devant autoriser l'investissement dans les hôpitaux. Je le vois d'autant moins que la date du 30 juin 2021 semble un peu trop précoce pour permettre de juger de l'efficacité de ces investissements. Par ailleurs, s'agissant de l'amendement no 2308 , une évaluation de la dette des établissements publics figure dans le rapport commun à l'IGAS et à l'IGF d'avril 2020, qui nous donne tous les éléments récents sur les investissements hospitaliers, comme le taux de vétusté. L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.