Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Adopté par la commission sur ma proposition, il vise à assurer davantage de transparence aux reprises de dette, et donc aux contrats qui engageront les modalités de versement des dotations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.