⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable pour les raisons déjà indiquées.

Monsieur Dharréville, dans le cas d'un passage aux urgences suivi d'une hospitalisation, il n'y a pas de ticket modérateur aujourd'hui et il n'y aura pas de forfait demain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion