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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Adopté en commission, cet amendement vise à maintenir, au sein du nouveau forfait de participation des usagers, les exonérations totales qui existent actuellement pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins d'un mois.

Sur proposition de Mme Fiat, il est également précisé que les invalides de guerre entrent dans le champ du forfait réduit, ce qui permet de combler un manque existant dans la version initiale.

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