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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Défavorable à tous les amendements autres que l'amendement no 929 , adopté par la commission, que j'ai défendu.

Actuellement, les patients en ALD, qui se rendent aux urgences et ne sont pas hospitalisés, ne s'acquittent d'un reste à charge que si le motif de la consultation ne relève pas de leur ALD. Un patient diabétique, qui va aux urgences pour un problème de pied lié à son diabète, ne paiera pas de ticket modérateur. En revanche, s'il va aux urgences pour une entorse au pied, il aura un reste à charge.

Les patients en ALD sont généralement plus âgés que la moyenne et nécessitent plus d'examens. De ce fait, ils paient des restes à charge plus importants. Avec la réforme proposée, le reste à charge moyen d'un patient en ALD baisserait de 32 %. Elle leur est donc plutôt favorable.

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