Intervention de Thomas Mesnier

Nous passons en effet rapidement sur certains amendements, mais d'autres nécessitent que l'on s'y arrête. Je comprends l'inquiétude qui a été exprimée. Elle nous a d'ailleurs été rapportée par plusieurs établissements, notamment privés. Nous devons cependant donner un peu de respiration aux établissements de SSR, en particulier publics, qui attendent cette réforme avec impatience et qui sont encore financés sous dotation annuelle.

Le ministère des solidarités et de la santé mettra en oeuvre en 2021 un mécanisme de sécurisation des financements visant à limiter le mouvement financier pour l'année à venir et à sécuriser ainsi l'ensemble des établissements de SSR. L'objectif de ce mécanisme est de neutraliser les effets négatifs de la réforme du financement pour tous les établissements. Chaque établissement sera ainsi assuré de percevoir au minimum un niveau de recettes équivalent aux recettes perçues en 2020, à l'exception des recettes perçues au titre des molécules onéreuses, des plateaux techniques spécialisés et des missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation – MIGAC. Une mise en oeuvre très en douceur de ce dispositif attendu sera donc rendue possible sans déstabiliser les établissements.

Je laisse le soin au ministre de nous apporter des éléments complémentaires sur la manière dont nous pourrions encore faciliter la transition. Je le répète, je suis sensible à l'inquiétude qui s'est exprimée ce soir, comme pendant les travaux de la commission.