⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous passons en effet rapidement sur certains amendements, mais d'autres nécessitent que l'on s'y arrête. Je comprends l'inquiétude qui a été exprimée. Elle nous a d'ailleurs été rapportée par plusieurs établissements, notamment privés. Nous devons cependant donner un peu de respiration aux établissements de SSR, en particulier publics, qui attendent cette réforme avec impatience et qui sont encore financés sous dotation annuelle.

Le ministère des solidarités et de la santé mettra en oeuvre en 2021 un mécanisme de sécurisation des financements visant à limiter le mouvement financier pour l'année à venir et à sécuriser ainsi l'ensemble des établissements de SSR. L'objectif de ce mécanisme est de neutraliser les effets négatifs de la réforme du financement pour tous les établissements. Chaque établissement sera ainsi assuré de percevoir au minimum un niveau de recettes équivalent aux recettes perçues en 2020, à l'exception des recettes perçues au titre des molécules onéreuses, des plateaux techniques spécialisés et des missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation – MIGAC. Une mise en oeuvre très en douceur de ce dispositif attendu sera donc rendue possible sans déstabiliser les établissements.

Je laisse le soin au ministre de nous apporter des éléments complémentaires sur la manière dont nous pourrions encore faciliter la transition. Je le répète, je suis sensible à l'inquiétude qui s'est exprimée ce soir, comme pendant les travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion