Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je vous remercie, madame la présidente. Je pensais que, dans le cadre d'une motion de rejet préalable, les explications de vote étaient automatiques.

Monsieur le ministre, vous avez répondu à Philippe Gosselin que, si la motion était adoptée, elle aurait pour conséquence de mettre fin au couvre-feu le 17 novembre prochain. Cette mesure centrale étant celle qui vous fait nous présenter aujourd'hui un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, je vous répondrai que, si la motion était adoptée aujourd'hui, nous aurions largement le temps de débattre d'un nouveau texte, plus conforme à la conception du débat démocratique que nous devrions avoir, pour justifier du couvre-feu et le fonder juridiquement.

En réalité, bien plus que simplement juridique, ce débat est éminemment politique, puisqu'il touche à la conception démocratique de l'action du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Personne n'en conteste la gravité actuelle, d'ailleurs, non plus que les mesures d'exception qui doivent être prises en conséquence. Mais tout cela devrait être fondé sur la confiance du peuple Français. Or, depuis le début de la crise sanitaire, les Français ne vous l'ont pas accordée et ne vous l'accordent toujours pas ! Le devoir du Parlement, qui en a le pouvoir, est donc de contrôler votre action au plus près ; cela passe par des rendez-vous législatifs réguliers, que le texte qui nous est présenté aujourd'hui ne prévoit pas.

Il convient donc de le rejeter préalablement à sa discussion, et c'est la raison pour laquelle le groupe UDI-I votera en faveur de la motion.

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