Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mardi 27 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… un budget en augmentation n'est pas forcément un bon budget, mais il peut arriver qu'un budget en augmentation soit un bon budget. En ce qui concerne les crédits octroyés à la police et à la gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2021, il s'agit même d'un très bon budget.

Vous n'êtes pas le seul à le dire, monsieur le ministre : c'est également l'avis de toutes les personnes que j'ai auditionnées. Les syndicats de police, en particulier, ont reconnu qu'un effort très important avait été consenti cette année en faveur de l'équipement, du matériel, du fonctionnement, bref, des moyens opérationnels qui permettent aux gendarmes et aux policiers le bon exercice de leurs missions au quotidien. Pourtant, ce quotidien n'est pas toujours facile.

L'année 2020 a été marquée par la pandémie de covid-19. Ce constat, qui s'applique à de nombreux secteurs de l'économie et à de larges pans de l'administration publique, concerne également les forces de sécurité intérieure. Fortement sollicitées pendant la crise, les forces de l'ordre ont été l'un des maillons essentiels de la réponse apportée à la pandémie par les pouvoirs publics. Leur présence et leurs contrôles sur le terrain, au plus proche des Français, ont contribué à la réussite du confinement de la population entre la fin du mois de mars et le début du mois de mai. Durant des semaines, les forces de l'ordre ont une nouvelle fois fait preuve d'un engagement sans faille et, au plus fort de l'épidémie, ces hommes et ces femmes ont, avec beaucoup de discernement et de pédagogie, participé à la restriction des flux de circulation au strict minimum.

Par ailleurs, si la gestion du confinement et de ses suites a beaucoup mobilisé les forces de l'ordre, elle n'a pas effacé les autres problèmes auxquels policiers et gendarmes sont chaque jour confrontés : délinquance – petite et grande – , risque terroriste – dont les deux attentats commis au cours des dernières semaines montrent qu'il est toujours aussi prégnant sur notre territoire – , maintien de l'ordre public ou encore dégradation des relations avec une frange particulièrement violente de la population, comme en témoigne l'attaque récente d'un commissariat à Champigny-sur-Marne.

Les policiers et les gendarmes que je rencontre chaque année le disent : ils ont à coeur de faire leur métier et de remplir leurs missions régaliennes. Les représentants de la nation que nous sommes doivent leur en donner la capacité financière dans le cadre du projet de loi de finances. C'est l'honneur et la responsabilité de l'Assemblée nationale que de doter les policiers et les gendarmes des moyens humains et matériels leur permettant d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Le budget dédié à la sécurité pour 2021 y contribuera.

À cet égard, et même si ce n'est pas l'objet de mon rapport pour avis, je me félicite que le plan de relance permette d'intensifier et de verdir l'effort d'investissement de la police et de la gendarmerie dans l'immobilier et dans le renouvellement de leur parc automobile. Interrogé à ce sujet lors de l'examen pour avis des crédits par la commission des lois, vous avez fourni, monsieur le ministre, des éléments très complets et très éclairants. Il y aura ainsi, de façon certaine, 160 millions d'euros supplémentaires pour la gendarmerie et 123 millions pour la police nationale. Pour ce qui est des projets immobiliers, 330 opérations sont prévues pour la police nationale pour un montant de 684 millions d'euros, et 472 opérations pour la gendarmerie nationale, soit 433 millions d'euros.

Cette année, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon avis aux nouvelles technologies. Ces dernières, très diverses, présentent un double intérêt pour les policiers et les gendarmes. D'une part, elles leur permettent de gagner en efficacité. Je pense notamment aux tablettes NEO, qui offrent un grand nombre d'applications « en mobilité », au profit d'une plus grande présence sur le terrain, au plus près de nos concitoyens. D'autre part, elles permettent d'élever le niveau de sécurité en permettant une désescalade salutaire – je fais ici référence aux caméras mobiles. La généralisation de ce dispositif au 1er janvier prochain nécessitera 30 000 caméras, soit plus que le nombre de brigades, pour compenser les pertes. Les crédits inscrits à hauteur de 7 millions d'euros en deux ans devraient être suffisants.

Ces innovations nécessitent cependant une formation adaptée des personnels et un encadrement juridique rigoureux. Nous aurons, je l'espère, l'occasion d'en reparler prochainement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi d'Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, notamment au sujet des drones.

En conclusion, je ne surprendrai personne en relayant l'avis favorable aux crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » émis par la commission des lois. Il s'agit, je le répète, d'un bon budget pour le quotidien des forces de l'ordre.

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