Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Malheureusement, la loi de finances pour 2018 a restreint l'accessibilité du dispositif Pinel, notamment en en excluant les zones B2 et C. Mécaniquement, certains territoires et certaines villes en ont subi les conséquences. Les cas de deux villes que je connais bien, Béziers et, pas très loin, Narbonne, en témoignent. Au moment de la réforme du dispositif, le Gouvernement s'était engagé à proposer des solutions aux villes qui en avaient besoin mais en étaient exclues ; il avait ainsi été envisagé de faire passer certaines villes de la zone B2 à la zone B1, ou de créer pour elles un statut dérogatoire. Cela a d'ailleurs été fait pour Angers et pour Poitiers ; malheureusement, les autres attendent toujours.

Il convient donc de revoir le dispositif de défiscalisation Pinel. À Béziers, sa suppression a entraîné une baisse de 75 % des constructions entre 2018 et 2019 ; concrètement, nous sommes passés de 790 ventes en 2018 à 197 en 2019, avec toutes les conséquences désastreuses que cela entraîne pour l'emploi local.

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