Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission plan de relance (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. J'ai déjà répondu, s'agissant des primes versées aux premières lignes – pour reprendre cette expression quelque peu triviale et relevant de la généralisation – que l'État employeur a accordé des rémunérations exceptionnelles liées à la crise du covid dans les lois de finances rectificatives. Quant au secteur sanitaire privé, il a bénéficié de la prolongation de la « prime Macron », à savoir la défiscalisation et la désocialisation des primes exceptionnelles. Nous avons donc mis en place plusieurs dispositifs : aides directes pour l'État employeur, incitations fiscales pour les employeurs privés. Nous reviendrons éventuellement sur le sujet en PLFR 4, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

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