Intervention de Bénédicte Peyrol

L'amendement no 873 concerne le budget vert et vise à obtenir des précisions sur la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – verte, cotée à hauteur de 1 milliard d'euros et 100 % verte, alors que j'avais compris qu'une partie de cette somme pouvait être affectée à la résilience sanitaire.

L'amendement no 891 a trait au label « France relance », qui pourra être attribué à des fonds cotés ou non cotés, à condition qu'ils soient investis, à hauteur d'au moins 30 %, dans les fonds propres d'entreprises françaises et qu'au moins 10 % du fonds soit consacré à l'investissement dans des TPE, des PME et des ETI ayant leur siège en France. Nous connaissons les critères d'éligibilité, mais nous ignorons ceux de la labellisation.

Monsieur le ministre délégué, messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous en dire plus ? Ne serait-ce pas l'occasion de créer un label « transition » pour orienter l'épargne des Français, comme l'a proposé notre collègue Alexandre Holroyd ? Ce label devra impérativement répondre à deux conditions : être la source d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et être compatible avec la SNBC – stratégie nationale bas carbone.

L'amendement no 882 est défendu.