Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Alors qu'il ne demande pas de contreparties aux entreprises – nous allons en débattre tout à l'heure – , le Gouvernement impose des exigences à France compétences en échange du versement d'une subvention exceptionnelle. L'amendement no 395 vise à supprimer l'article 56, qui détaille ces exigences. Le no 396 est un amendement de repli.

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