Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je répondrai d'abord à la question précise posée tout à l'heure par M. Letchimy. Les outre-mer ne sont pas concernés par la baisse du taux de CICE de 7 % à 6 %. Ils conserveront le taux de 9 %. Pour le reste, c'est plutôt au ministre de répondre.
S'agissant des amendements visant à supprimer la baisse d'un point du taux de CICE, je rappelle simplement que les entreprises bénéficieront en 2018 du taux de CICE à 7 %. C'est en 2019 qu'elles percevront le CICE à un taux réduit, mais elles bénéficieront également de la totalité des allégements de charges, de plus de 24 milliards d'euros, prévus par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS. Je ne crois donc pas que les entreprises soient perdantes. Je suis défavorable à tous ces amendements.
