Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nos diplomates sont, partout, les ambassadeurs et les vigies des valeurs de la France. À ce titre, ils sont des cibles, comme l'attaque au couteau à l'entrée du consulat général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, nous l'a rappelé ce matin même. Nous gardons dans nos pensées et dans nos coeurs la personne qui a été victime de cet odieux attentat.

Depuis le début de la législature, à chaque examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », nous avons mesuré, monsieur le ministre, votre détermination à donner à nos services diplomatiques et consulaires des moyens à la hauteur des enjeux. Cette volonté se révèle payante dans la durée, puisque les crédits de la mission connaîtront en 2021 une hausse de 66 millions d'euros, soit 2,3 %. C'est là un fait inédit, car il ne s'agit pas une mesure de périmètre : vous dégagez de nouveaux moyens en soutien à l'action diplomatique et consulaire.

Ce soutien est mérité – chacun a pu constater à quel point dès le printemps, au pic de la pandémie, période pendant laquelle la mobilisation, la solidité et l'adaptabilité de nos services ont attesté du bon dimensionnement de notre réseau de 160 ambassades et de 89 consulats généraux. Cette efficacité a distingué la France de bon nombre de ses homologues. Les personnels du Quai d'Orsay ont fait la preuve de leur entière mobilisation en facilitant le retour de plus de 370 000 Français de passage à l'étranger, dont près de 12 500 dans des vols affrétés directement par le centre de crise et de soutien du ministère, allant jusqu'à faciliter leur pré-acheminement vers les aéroports dans des conditions parfois ahurissantes, depuis les îlots des Philippines jusqu'aux confins des Andes. Depuis lors, les agents du ministère continuent d'assurer la permanence de l'appui à nos compatriotes, en leur fournissant un soutien sanitaire – doublé si nécessaire d'un soutien social – ou en déployant l'important plan pour l'enseignement français à l'étranger que nous avons adopté dans la troisième loi de finances rectificative – LFR – pour 2020.

De la même façon, nos diplomates en poste en administration centrale et dans les organisations internationales oeuvrent sans relâche depuis des années pour défendre les intérêts de la France tout en soutenant le multilatéralisme. Cette mission est plus que jamais essentielle alors que la pandémie actuelle révèle la brutalisation du monde – certains voulant en faire un nouveau ferment de divisions internationales, quand elle appelle à l'évidence une réponse concertée.

Tous ces constats imposent, plus que jamais, de doter notre outil diplomatique et consulaire de moyens d'agir. Le budget pour 2021 apporte ces moyens. C'est pourquoi la commission des finances en a adopté les crédits sans y apporter de modifications : grâce à votre investissement jamais démenti depuis 2017, vous êtes parvenu à un bon équilibre.

Alors que le Quai d'Orsay a diminué ses effectifs de 10 % depuis 2007, il bénéficie cette année d'un schéma d'emplois stable. Il engrange ainsi tous les gains d'efficience permis par le pilotage ministériel des réseaux de l'État à l'étranger, tout en étant dispensé de supprimer les quatre-vingt-cinq emplois prévus dans le cadre du programme Action publique 2022, ce qui protège le réseau de la rupture. Par ailleurs, le centre téléphonique et numérique de contact consulaire, installé à Nantes, soulagera les consulats en leur réservant les seules demandes exigeant un suivi de terrain et une expertise locale.

On sait également que l'entretien lourd de l'immobilier à l'étranger était structurellement sous-financé par le caractère aléatoire des produits de cessions immobilières. Le budget pour 2021 y consacrera 24 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse de 139 % permettra de financer des chantiers qui n'ont rien d'opérations de prestige, même s'ils concernent parfois des lieux prestigieux.

Le ministère peut également opérer un réinvestissement salutaire dans le financement des organisations internationales, avec 17 millions d'euros de contributions volontaires dans les domaines de la non-prolifération des armes nucléaires et chimiques, et dans des fonds dédiés du département des opérations de paix des Nations unies. Il conviendra de prolonger cet effort dans la durée, afin de financer les acteurs les mieux qualifiés pour intervenir dans la zone grise que constituent les sorties de crise – je songe en particulier à notre partenariat structurant avec le Comité international de la Croix rouge, le CICR, qui renforce la résilience des sociétés marquées par la violence. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

Enfin, s'agissant de la diplomatie culturelle et d'influence, nous consolidons le soutien à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – , en confirmant la hausse opérée l'an dernier : malgré les baisses d'effectifs dans les pays les plus touchés par la crise, de nouvelles homologations, dont douze nouveaux établissements, ont ajouté 5 000 élèves au réseau. Par ailleurs, si la crise atteint les ressources propres des instituts français et des alliances françaises, les ambassades ont pu redéployer en leur faveur 9 millions d'euros pour soutenir les trésoreries les plus fragiles. Pour 2021, les dotations sont maintenues et le réseau bénéficie de 3 millions d'euros supplémentaires pour financer une stratégie numérique qui permettra d'accroître l'offre de cours à distance et de contenus culturels en ligne.

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