Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

« Dites à mes enfants que je les aime », tels sont les mots prononcés dans son dernier souffle par une paroissienne massacrée par la barbarie islamiste à Nice, dans la ville même où des enfants qui assistaient à un feu d'artifice furent massacrés il y a peu. Stop aux bougies ; stop aux minutes de silence ! Nous sommes en guerre. Il faut les détruire : c'est eux ou nous !

Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », qui s'élèvent à 2,9 milliards d'euros, sont en légère progression après des années de baisse. C'est une évolution encourageante alors que la pandémie a fortement touché notre réseau diplomatique et consulaire qui est, je le rappelle, le troisième du monde, avec 160 ambassades, 89 consulats généraux et 112 sections consulaires.

Pour la première fois depuis vingt ans, le ministère des affaires étrangères ne connaîtra pas de baisse d'effectifs. Le groupe UDI et indépendants appelle de ses voeux la pérennisation de cette tendance et souhaite que ce budget marque l'abandon durable de la politique du rabot qui a épuisé les services et appauvrit notre outil diplomatique.

J'en viens à quelques remarques sur les trois programmes qui composent la mission. Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » englobe à lui seul 63 % des crédits. Il traite de la mise en oeuvre opérationnelle des grandes orientations de notre politique étrangère, grâce notamment à l'action européenne, aux organisations internationales ou encore à la coopération en matière de sécurité.

Après des années de diminution, puis une stabilisation des crédits de ce programme dans le projet de loi de finances pour 2020, ils sont, cette année, en hausse de 3,27 %. L'effort significatif reste toutefois à mon sens toujours insuffisant à ce stade. En fait, l'augmentation de 60 millions d'euros ne compense pas les 100 millions d'euros supprimés en 2018-2019. La qualité de nos personnels n'est évidemment pas en cause : ce sont les moyens alignés qui ne sont pas à la hauteur des ambitions, d'autant que la moitié de l'augmentation se concentre sur le budget immobilier. Qu'il faille sécuriser nos représentations diplomatiques est une évidence, comme en témoigne l'attaque qui a eu lieu ce matin même devant le consulat de France de Djeddah, mais d'autres projets d'investissement ne présentent pas le même caractère prioritaire.

Le groupe UDI et indépendants accueille en revanche favorablement la hausse des crédits alloués à la coopération de sécurité et de défense, dans le sillage de l'effort engagé en 2019.

Les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » reste stable et s'élève à 373 millions d'euros. Nous avons également à leur sujet un avis mitigé. En effet, l'action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », relative aux services consulaires, voit à nouveau ses crédits budgétaires diminuer. La diminution est légère, certes, mais elle est bien réelle. Cette stagnation à la baisse est difficilement compréhensible quand on sait la mobilisation remarquable des personnels consulaires, à tous les niveaux hiérarchiques, face à la pandémie – je l'ai souligné en commission la semaine dernière – , d'autant plus que le réseau a consenti, ces dernières années, un très lourd effort de transformation, notamment dans le cadre du programme Action publique 2022. Malgré des résultats tangibles des réformes de modernisation, la crise sanitaire a provoqué des retards, ce qui est bien normal. Ainsi l'expérimentation d'une plateforme d'accueil consulaire a été repoussée à 2021, de même que la mise en place du registre de l'état-civil électronique. Dans ce contexte, notre groupe défendra un amendement qui vise à abonder l'enveloppe dédiée au réseau consulaire.

Les crédits de 105 millions d'euros de l'action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE », relatifs à l'aide à la scolarité, restent stables, mais ce n'est pas suffisant. Certes, il convient d'y ajouter la fameuse soulte de 15 millions, ainsi que l'enveloppe de 50 millions, débloquée dans le cadre du plan de soutien exceptionnel voté dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Alors que de nombreuses familles sont frappées de plein fouet par la crise, aucun enfant français ne doit être exclu pour des raisons financières – je sais que nous partageons la même position sur ce sujet, monsieur le ministre. C'est la raison pour laquelle je défendrai un amendement qui prévoit une hausse de 10 millions d'euros du budget des bourses. Par ailleurs, la sous-consommation chronique des crédits est inquiétante : un problème persiste concernant des critères de répartition.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis fréquemment saisi par des parents, issus de la classe moyenne, trop riches pour prétendre aux aides, mais trop pauvres pour payer des frais de scolarité qui explosent. J'appelle inlassablement depuis sept ans à une révision des critères et je demande un rapport du Gouvernement sur le sujet.

Pour ce qui est du soutien au tissu associatif des Français de l'étranger ou STAFE, notre groupe regrette que les dotations restent stables à 2 millions d'euros, très en deçà des 3,34 millions alloués aux parlementaires. Nous avons déposé un amendement pour accroître les subventions.

Enfin, avec 718 millions d'euros, soit une très légère hausse, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » reflète de grandes ambitions sans traduction budgétaire.

Monsieur Habib, il faut conclure !

Je termine, madame la présidente. Dans cet ensemble, le groupe UDI et indépendants prend acte avec satisfaction de la hausse des crédits alloués à l'AEFE, qui affichent une progression de 18 millions d'euros. Cette évolution positive reste toutefois encore insuffisante.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants a décidé de s'abstenir.

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