Intervention de Vincent Ledoux

L'amendement no 1054 a été rejeté par la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement identique no 780 . Il n'est pas nécessaire, à ce stade, d'inscrire 10 millions d'euros supplémentaires sur les aides à la scolarité des élèves français de l'enseignement français à l'étranger. M. le ministre l'a rappelé, l'enveloppe actuelle de 105 millions est supérieure de 4 millions au montant consommé en 2019, ce qui nous garantit une marge de sécurité.

Nous constatons cependant déjà, après la réunion de septembre de la commission nationale des bourses, un dépassement de 2,5 millions par rapport au budget initialement prévu pour l'année 2020. En outre, 1,5 million de recours gracieux ont été pris en charge au troisième trimestre, avant même la tenue des conseils consulaires des bourses scolaires – CCB – d'automne.

Je rappelle que 50 millions ont été alloués par la LFR 3 pour des aides aux familles françaises fragilisées par la crise, au besoin en révisant les critères de revenu ou de patrimoine pris en compte pour définir les montants ou les quotités de bourse – ce qui nous laisse beaucoup de marge, monsieur Habib. Nous aurons l'occasion de faire le point lors de la tenue de la seconde commission nationale des bourses. Un niveau élevé de consommation des crédits de l'enveloppe exceptionnelle pourrait indiquer que les besoins récurrents deviennent durablement supérieurs aux années passées, mais nous ne disposons pas de suffisamment de recul à ce stade.

J'ajoute, enfin, que le budget maintient un fonds de roulement de l'AEFE au titre des bourses, la fameuse soulte résultant de trop-versés pour des exercices antérieurs, qui permet de couvrir le risque de charges sur les prestations et de répondre à des sollicitations imprévues. Cette soulte s'élevait à 20 millions en début d'année. Il me semble donc préférable de ne pas accroître les crédits de cette enveloppe : ce serait les exposer au risque d'être annulés faute d'être dépensés. Avis défavorable.