Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » progressent considérablement, de 50,05 %, faisant de cette mission budgétaire celle qui enregistre la plus forte croissance pour 2021. Une part importante de cette croissance est toutefois due à la création du programme 365, « Renforcement des fonds propres de l'AFD », qui permet d'abonder les fonds propres de l'Agence française de développement. Nous avions envisagé de déposer un amendement visant à compléter cet abondement de 500 millions ; nous l'avons retiré, mais nous aurons peut-être ce débat ultérieurement. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur l'opportunité de ces 500 millions et sur le calendrier de leur attribution ?

Pourquoi ces crédits supplémentaires ? Parce que l'AFD, comme toute banque, est confrontée à des règles prudentielles considérables, plus importantes que par le passé ; parce que la crise a eu des effets négatifs sur son résultat ; parce que la hausse de l'activité se traduit notamment par le renouvellement des locaux parisiens – veillons à éviter que tout cela ne soit exagérément dispendieux.

L'objectif a été fixé dès 2018 par le Président de la République à l'occasion du CICID – Comité interministériel de la coopération internationale et du développement : 0,55 % du revenu national brut devait être consacré à l'APD. Il sera non seulement atteint, mais dépassé. Comme tout ratio, ce pourcentage résulte d'un rapport entre un numérateur et un dénominateur ; le numérateur augmente sensiblement et le dénominateur, c'est-à-dire notre revenu brut, s'effondre pour des raisons liées à la crise. De ce fait, nous atteindrons dès 2020 le taux de 0,55 % – même 0,56 % ; en 2021, nous serons à 0,69 %, un taux considérable qui n'était pas prévu.

Nous respectons également les autres objectifs : plus d'aide bilatérale, ce qui est une bonne chose ; plus d'attention aux dix-neuf pays que nous avons considérés comme prioritaires – dix-huit pays africains et Haïti ; une croissance de l'aide humanitaire, en particulier de l'aide alimentaire. C'est très bien de parler du climat, mais pour certains pays, la priorité est l'alimentation. Les choses sont claires : du fait de la crise, 150 millions d'humains vont se retrouver dans des situations où l'alimentation sera pour eux le seul sujet. Je me réjouis que les choses aient déjà évolué à votre initiative ; on partait de très bas en matière d'aide alimentaire.

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